Arrêté du 22 septembre 2004 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial <BR>

J.O. 275 du 26 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2004 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : DEVN0430394A

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 septembre 2004, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de Dollemard », composé de parcelles non bâties d'une superficie totale de 94 376 mètres carrés, situé sur les communes de Sainte-Adresse et du Havre (Seine-Maritime), cadastré :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 275 du 26/11/2004 texte numéro 77

tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 760 00741 à la rubrique « Armée de terre », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.